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  • "VENDEUVRE" : une marque déposée

"VENDEUVRE" une marque déposée

L'AMICALE VENDEUVRE a déposé la marque VENDEUVRE à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour les domaines suivants :

 

  • Rubrique 7 : machines agricoles
  • Rubrique 12 : tracteurs (véhicules), moteur pour véhicules terrestres
  • Rubrique 35 : publicité (diffusion de matériels publicitaires, tracts,  prospectus imprimés, échantillons et reproduction de documents)

 

Dorénavant, tout vendeur de copies de documentation où figure la marque VENDEUVRE sera poursuivi devant les tribunaux.

Seule l'Amicale VENDEUVRE est autorisée à vendre des copies et/ou des fac-similés de documentation où figure la marque VENDEUVRE qui est déposée.

Ceci pour éviter tout commerce illicite


La marque VENDEUVRE est déposée pour 10 ans, renouvelable.

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AMICALE VENDEUVRE   2145 rue Marcel Donette   45700 Pannes  France     

Tél.  06 76 52 36 66   mail : [email protected] 

Enregistrée sous le n° W101000413 

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